Conditions Générales d’Utilisation xalithora

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site xalithora.sbs par l’utilisateur. Leur acceptation vaut engagement contractuel.

7 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions et s’engage à les respecter. xalithora se réserve le droit de les modifier sans préavis. La version en vigueur prévaut.

Définitions

Certaines notions sont précisées pour la bonne compréhension des conditions.

  • Utilisateur : toute personne accédant au site xalithora.sbs à titre personnel ou professionnel.
  • Service : ensemble des prestations, fonctionnalités ou informations proposées via le site.
  • Contenu : ensemble des textes, images, outils, ressources mis à disposition sur xalithora.sbs.
  • Partenaire : tiers reconnu collaborant avec xalithora dans le cadre de l’écosystème.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal et pertinent du site, en respectant toutes les règles applicables et en n’usant d’aucun procédé frauduleux.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures juridiquement capables. L’utilisateur atteste répondre à ces critères lors de son inscription.

Accès strictement réservé aux plus de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit veiller à l’exactitude de ses informations transmises et à la conformité à l’usage du service.

  • Préserver la confidentialité de ses identifiants et accès.
  • Ne pas commettre d’actes illicites, malveillants ou préjudiciables au site ou à autrui.
  • Respecter la propriété intellectuelle liée au site et à ses contenus.
  • Informer xalithora en cas d’incident de sécurité ou de suspicion d’accès non autorisé.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à l’éthique ou à la réglementation.

  • Publication de contenus injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à des tiers.
  • Utilisation du site pour collecter illicitement des données personnelles.
  • Reproduction non autorisée des ressources du site.
  • Tentative de fraude, d’ingérence ou de dénigrement du service.
  • Toute action visant à perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation sans autorisation formelle est prohibée, y compris pour les textes, logos, designs et outils numériques.

Contenus utilisateurs

Les contributions envoyées via le site peuvent être utilisées pour améliorer le service, hors utilisation commerciale externe.

Droits et obligations sur contenus:

xalithora peut adapter ou supprimer ces contenus si nécessaire au respect de la législation ou des chartes internes.

Protection des données personnelles

La gestion des données relève de notre politique détaillée sur la confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter cette page avant toute utilisation du service pour connaître ses droits et obligations. Politique de confidentialité

Limitations et avertissements

Veuillez lire attentivement les avertissements relatifs aux limitations de responsabilité et aux aléas des résultats.

Important – Variation des résultats:

Les résultats dépendent des spécificités de chaque projet, de l’environnement et des actions des utilisateurs. Aucune garantie d’obtention de résultat précis.

Limitation de responsabilité

xalithora ne sera tenu responsable d’aucun dommage résultant d’un usage non conforme ou indépendant de sa volonté.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser xalithora en cas de préjudice causé par son usage contraire aux conditions.

Règlement des litiges

Tout différend est soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

À défaut d’accord, un arbitrage pourra être sollicité auprès des instances compétentes en France.

Cette procédure n’exclut pas le recours aux tribunaux.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs européens peuvent recourir à la plateforme ODR pour médiation sur les litiges de consommation.

Découvrir la médiation européenne: Découvrir la médiation européenne

Droit applicable et juridiction

La loi française régit tout litige relatif à l’utilisation du site.

Résiliation

xalithora peut mettre fin à l’accès en cas de non-respect des conditions, sans préjudice d’un éventuel recours.

Modification

Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en ligne fait foi.

Divisibilité

Si une disposition s’avère inapplicable, les autres conservent leur validité.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de la convention entre l’utilisateur et xalithora.

Contact xalithora CGU

Pour toute question relative aux conditions, contactez xalithora en utilisant les coordonnées suivantes.

Adresse e-mail: content@xalithora.sbs

Téléphone: +33 2 37 49 18 18

Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 7 octobre 2025

Version: 1.0